CGV


Conditions générales de vente
applicables sur les sites Virtuose2lavie.com
et Marchez-activez.com

 

 

Article 1. Les CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre New Seed, (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le sites www.virtuose2lavie.com ou le sites www.marchez-activez.com (ci-après le « Client »).

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sur le sites www.virtuose2lavie.com ou le siteswww.marchez-activez.com (ci-après les « sites »). Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.

 

Article 2. Informations générales

Les sites sont gérés par la Société New Seed et appartient à Grégory Grand (Président).

New Seed : SAS au Capital de 10 000 €.

29, Chemin de Hautevue – 74 940 Annecy-le-Vieux – FRANCE

RCS Annecy : 798 339 370 – Siret 798 339 370 00016 – NAF : 8559A

TVA Intracommunautaire : FR 46798339370

Déclaration d’Activité enregistrée sous le n° 82 74 02878 74 auprès du préfet de région de Rhône-Alpes.

Le Client peut prendre contact avec une personne de la société New Seed en utilisant ce lien :
Entrons en contact

 

Article 3. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.

 

Article 4. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

 

Article 5. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Le Vendeur à son entière discrétion.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 6. Livraison

Après confirmation de commande, Le Vendeur livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.

Le Vendeur s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

 

Article 7. Usage des produits

Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

 

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de son compte Paypal, par carte de paiement, par chèque ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.

Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Le Vendeur serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 Article 9. Remboursement

Le Vendeur s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 60 jours à compter de la commande, s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus. Le remboursement ne s’effectue qu’après versement de l’intégralité du prix correspondant au produit commandé par le Client. Le remboursement s’effectue par virement électronique (Paypal, Stripe ou Hipay en fonction du mode choisi à la commande) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.

Article 10. Protection des données personnelles

Grégory Grand s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 11. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.